CGV

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurélie Jambon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Aurélie Jambon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer son offre. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Offres
Les prestations proposées sont faites sur mesure à chaque commande en fonction des besoins de l’acheteur. La société Aurélie Jambon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de son offre.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les devis sont des prix en Euros (€), la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts relatif au régime de la micro-entreprise. L’entreprise Aurélie Jambon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, facturés en supplément du prix de la prestation achetée suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit transmettre ses coordonnées à Aurélie Jambon. Ces informations serviront à l’identification du client pour des questions administratives.
Chaque commande fera l’objet d’un devis émis par Aurélie Jambon par mail, présentant le prix total de l’offre ainsi que les frais de déplacement éventuels, qui devra être validé par l’acheteur.
Plusieurs modalités de paiement sont disponibles pour l’acheteur :
1 – Paiement par virement bancaire : Dès réception de la facture envoyée par mail à l’acheteur, le virement devra être fait vers le compte bancaire de Aurélie Jambon, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur.
2 – Paiement par chèque : Dès réception de la facture envoyée par mail à l’acheteur, le paiement par chèque devra être envoyé à Aurélie Jambon Impasse des Buis – Saint Clair – 69640 VILLE-SUR-JARNIOUX ou remis en main propre.

Il est à noter qu’aucun escompte ne sera consenti si le règlement a été anticipé que ce soit par virement ou par chèque.

Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. En vertu de l’article Article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.

Article 7. Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 8. Responsabilité civile professionnelle

Assurance RC Professionnelle n°169461575 M 001

MAAF Assurance SA :Chauray 79036 NIORT Cedex 09.